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En France, nous avons cette particularité d'être contraints, sous peine d'amende, de faire un changement de carte grise dans un délai d'un mois après l'achat d'un véhicule.
Je sais. On ne doit plus parler de carte grise ou CG mais de certificat d'immatriculation ou CI. Est-ce parce que nous sommes à l'heure européenne et à l'ère de la numérisation ou parce que la carte a changé de couleur, je ne saurais dire, tant la couleur de ce document semble ne pas vouloir dire son nom et reste à mes yeux indéterminée. Gris ? Vert ? Vert de gris ? Peut-être rien de tout ça mais d'une couleur encore à inventer pour cette carte un peu compliquée. En tout cas, si couleur grise il y a par rapport à ce document, c'est bien celle de ma mine à moi, tant il est dans mon esprit synonyme d'ennuis.
Peut-être parce que j'ai encore en tête cette époque éminemment lointaine mais pourtant, ô combien en avance sur notre temps, où j'avais acheté en Hollande à un ami italien un camping-car Ford transit. Pour obtenir la carte grise dudit véhicule, il m'avait suffi d'aller avec lui dans un bureau de poste et de simplement remplir le document de cession du véhicule. Une dizaine de minutes plus tard, j'étais en possession du CI d'un véhicule qui, en plus, était assuré pendant toute une semaine. Coût de l'opération : zéro florin.Qui dit mieux ?
En France, nous avons cette particularité d'être contraints, sous peine d'amende, de faire un changement de carte dans un délai d'un mois après l'achat d'un véhicule. Passé ce délai, vous restez, certes, propriétaire du véhicule mais n'étant pas le titulaire légal du certificat d'immatriculation, vous n'êtes plus théoriquement en droit de le conduire. Autrement, vous vous mettez hors-la loi !
Imaginez maintenant ce scénario d'une personne achetant un véhicule d'occasion nécessitant d'être sérieusement retapé avant de pouvoir rouler. N'ayant pas l'utilité directe,du véhicule et surtout, n'étant pas en mesure de fournir le contrôle technique nécessaire à l'immatriculation, la personne remet au moment où le véhicule sera en état de rouler le changement de carte grise. Supposez alors qu'elle se fasse voler son porte-feuille dans lequel elle conservait son précieux document. Bien entendu, elle porte plainte afin d'obtenir une attestation de vol et elle fournit même à l'occasion une photocopie qu'elle avait eu soin de faire du document.
Au bout d'un temps qui se compte en nombre d'années, le véhicule est enfin retapé et en état de rouler. Bien naturellement, le propriétaire du véhicule cherche alors à obtenir son certificat d'immatriculation. Pour cela, il se rend à la préfecture de son domicile, muni du formulaire de cession du véhicule, de l'attestation de vol et d'une photocopie de l'ancienne carte grise, d'un contrôle technique récent, bref, de tous les papiers nécessaires à l'obtention de la fameuse carte grise, verte ou vert de gris.
Sauf qu'il n'est pas l'ancien propriétaire de la carte grise et qu'à ce motif, il se voit opposer une fin de non recevoir ou plutôt d'aller se faire voir à la préfecture qui a émis la carte de l'ancien propriétaire. Ce qui revient à dire de retrouver ce propriétaire pour qu'il fasse établir le duplicata d'un document dont il a certainement oublié l'existence depuis longtemps mais qui le rend cependant responsable aux yeux de l'administration des infractions commises avec le véhicule.
Imaginez, toujours selon ce scénario, que l'ancien propriétaire soit parti vivre à l'étranger, ou bien qu'il soit décédé, et vous vous retrouverez alors dans le cas d'une personne possédant tous les documents permettant d'établir le certificat de son véhicule mais dont le seul problème, service à la française oblige, est de ne pas être l'ancien propriétaire. Si bien que le véhicule, à force de rester immobilisé sans rouler, sera de nouveau à retaper. Autant vous dire que ce scénario n'a rien d'imaginaire et qu'il s'agit d'un cas réellement vécu.
(La suite des ennuis pour obtenir un CI via Internet dans un prochain billet)).
