Du divorce à l'amiable

Levée de boucliers contre le divorce sans juge tel est le titre d'un article paru récemment dans le Monde et qui tendrait à montrer que la France reste envers et contre tout le pays des privilèges et de la bureaucratie.

Comme le souligne l'article, "représentants des juges et des avocats, associations familiales, collectifs féministes, associations de protection de l’enfant, évêques de France, Défenseur des droits…" tout le monde crie haro sur le baudet et s'insurge contre cette tentative, ô combien timorée, de simplification du droit à la séparation par consentement mutuel.

Car si l'on en juge par le texte, rien ne sera vraiment plus simple puisque les candidats au divorce devront toujours être encadrés par des avocats et passer par devant un notaire au lieu de par devant le juge

L’idée de déjudiciariser les divorces par consentement mutuel ne date pas d’hier mais elle se heurtera encore longtemps à l'hostilité des castes professionnelles peu enclines à abolir en droit une source de revenus importants.
Pour ma part, il me semble en toute logique que puisque les mariages civils se font devant le maire, les divorces pourraient aussi bien être prononcés par ce même officier d'état civil et sur simple demande des requérants. Mais bon, là je rêve ! C'est bien trop simple pour pouvoir jamais être adopté chez nous.

Pourtant cette simplicité qui paraît complètement incongrue en France est pratiquée dans d'autres pays. J'en suis moi-même un exemple puisque je me suis marié en Suède et ai vu mon divorce prononcé par l'administration suédoise alors que je vivais en France. Même pas besoin de me déplacer !
Pour cela il nous a suffi à mon ex et à moi de remplir un formulaire attestant que nous ne vivions plus ensemble depuis plus de six mois. Quelques semaines après l'envoi du formulaire, nous recevions tous deux notre attestation de divorce. Coût de l'opération : le prix d'un timbre poste pour l’affranchissement de l'enveloppe. C'est à ce prix que l'on divorce par simple consentement mutuel en Suède !

Je dis bien en Suède car faire valider ensuite l'acte de divorce étranger par la France nous ramène à des complications de la plus pure bouffonnerie. Dans ma naïveté, je pensais qu'il suffisait de faire traduire l'attestation de divorce en français puis de l'envoyer à l'administration compétente en France pour être divorcé. Mais non. C''eut été beaucoup trop simple et indigne du service public à la française. Alors pour vous montrer à quel point nous aimons compliquer à loisir, voici les conditions qui sont faites au pauvre lambda qui s'aviserait de vouloir faire reconnaître par la France un divorce prononcé à l'étranger. Je cite :

"En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes pour les mariages célébrés à l’étranger.

La demande de vérification d’opposabilité adressée au Procureur de la République doit être accompagnée des justificatifs ci-après :

• - une copie intégrale de la décision en original ou en copie certifiée conforme.
  Si ladite décision n’est pas motivée, il convient de produire également - l’acte de saisine du tribunal ou tout autre acte comportant l’exposé de la demande ;
• - la preuve du caractère définitif de la décision étrangère (certificat de non-recours, acte d’acquiescement, certificat établi par l’avocat ou l’avoué, ou par toute autre autorité habilitée, ou à défaut tout autre acte étranger portant mention de la décision) ;
• - la traduction, par un traducteur expert, des pièces établies en langue étrangère, éventuellement légalisées ;
• - la preuve du domicile des parties au jour de l’introduction de l’instance devant l’autorité étrangère (si elle ne résulte pas de la lecture même de la décision) ;
• - la preuve de la nationalité des parties au jour de l’introduction de l’instance devant l’autorité étrangère ;
• - la copie intégrale des actes de l’état civil conservés par une autorité française, en marge desquels doit être apposée, le cas échéant, la mention de la décision étrangère.
  
  Si la décision étrangère est jugée opposable en France, le Procureur de la République donne instruction aux officiers d’état civil concernés d’apposer la mention de divorce en marge des actes dont ils sont détenteurs".
  
  Voilà ce qui fait Messieurs, Mesdames, que je suis divorcé en Suède mais toujours officiellement marié en France ! :)